RCP classique:

• Les participants sont physiquement connectés les uns aux autres par des lignes électriques privées (connexion physique).
• Il n’y a qu’un seul point de raccordement au réseau du gestionnaire local.
• La consommation d’énergie est limitée à une zone géographique restreinte, par exemple une copropriété ou des propriétés adjacentes.

RCP virtuel:

• Les données collectées sur les différents compteurs d’un RCPv sont agrégées virtuellement, sans qu’une connexion physique entre les participants soit nécessaire.
• Un RCPv peut avoir plusieurs points de raccordement au réseau du gestionnaire local.
• L’autoconsommation à partir d’un même système photovoltaïque peut être répartie sur une plus grande zone géographique.

Un RCP classique peut être formé entre les sites de consommation d’un même bâtiment ou entre des bâtiments situés sur des parcelles contiguës, à condition de ne pas utiliser le réseau du gestionnaire local (AIL SA). Le coût du kWh en autoconsommation ne peut pas dépasser le prix de vente (énergie + réseau + taxes) du gestionnaire de réseau (AIL SA).

Tous les participants doivent être équipés de compteurs intelligents fournis par AIL.

La puissance totale de l’installation photovoltaïque doit représenter au moins 10% de la puissance du point de raccordement virtuel.

Les membres de la communauté doivent être connectés au même point de raccordement au réseau; AIL vérifiera ce pré-requis pendant la phase d’évaluation.

Demande de faisabilité: afin de vérifier l’adéquation des cartographies en vue de la constitution d’un RCPv, vous devez contacter AIL en remplissant le formulaire d’informations préliminaires sur les RCPv (Modulo informazioni preliminari – RCPv) disponible sur www.ail.ch.
Contrôle des pré-requis: AIL étudiera votre demande et, si toutes les conditions légales sont remplies, vous enverra une confirmation écrite dans un délai de 15 jours ouvrables.
Notification officielle: si la faisabilité du projet est confirmée, une notification officielle devra être publiée à l’aide du formulaire d’annonce RCP-RCPv (Formulario di notifica RCP-RCPv) disponible sur le site Internet, auquel devra être jointe une procuration signée par tous les propriétaires des terrains concernés.
Contrat: un contrat sera conclu entre AIL SA et le représentant de la communauté solaire.

Non. L’énergie excédentaire ne peut être vendue qu’aux bâtiments voisins raccordés électriquement au même point de raccordement au réseau.

Une fois la communauté solaire constituée, les membres disposent conjointement, vis-à-vis du gestionnaire de réseau (AIL SA), d’un point de comptage unique auquel s’applique la redevance de base d’AIL. Le gestionnaire du réseau mesure la consommation globale et facture l’énergie consommée au représentant de la communauté solaire. Celui-ci est chargé de relever les compteurs secondaires et de répartir les coûts. Il est responsable envers le gestionnaire de réseau (AIL SA) de la sécurité de l’ensemble de la structure constituée (contrôle des dispositifs anti-incendie et contrôle périodique RaSi de tous les sites de consommation de la communauté solaire). 

Les compteurs secondaires doivent répondre aux directives de l’Institut fédéral de métrologie (approbation et certification approuvées par Metas, étalonnage périodique).

Lorsqu’un nouveau système photovoltaïque est installé sur un bâtiment pour lequel des baux sont en cours, les locataires peuvent refuser d’être membres de la communauté solaire. 
Si aucun contrat de location n’est déjà en vigueur pour le bâtiment, les locataires qui signent un nouveau bail rejoignent automatiquement la communauté solaire (sous réserve que sa constitution soit régie par un contrat valide signé par toutes les parties concernées). Dans cette seconde hypothèse, les locataires ne sont plus autorisés à quitter le regroupement, sauf dans les cas prévus par la loi (art. 17, al. 3 LEne et art. 16, al. 5 OEne): 

• si, en tant que gros consommateurs, ils ont accès au marché libre de l’électricité et souhaitent choisir un autre fournisseur d’électricité;
• si le représentant de la communauté solaire n’est pas en mesure d’assurer un approvisionnement en énergie suffisant ou ne respecte pas les dispositions relatives au décompte des coûts conformément à l’art. 16 al. 1 OEne.

Conformément à la réglementation en vigueur, la facturation de l’électricité aux membres d’une communauté solaire doit toujours être basée sur la consommation mesurée (art. 16, al. 1, OEne), et le gestionnaire ne peut donc pas se dispenser de mettre à disposition des moyens appropriés pour mesurer la consommation individuelle. 

Cette obligation répond à un souci de transparence vis-à-vis des différents membres, ceux-ci ayant le droit de demander à tout moment des comptes détaillés au représentant du regroupement. Si le gestionnaire ne calcule pas correctement les coûts d’électricité ou n’est pas en mesure de présenter une facture, le membre concerné peut faire valoir son droit de contester les factures et, en dernier recours, mettre fin à sa participation au regroupement.